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Les enquêtes E .C .P. A

dimanche 18 mai 2008

Améliorations apportées aux enquêtes| Lancement plus rapide| Mise à disposition rapide des premières informations| Amélioration de la méthodologie| Propositions locales ou études complémentaires| Professionnalisation des entretiens| Experts sur le véhicule|

LES ENQUETEURS

- Pluridisciplinarité
- Désignés par leur chef de service ou le préfet,avec un minimum de pré-requis
- En nombre limité
- 3 à 4 enquêtes par an

LA COMMISION D’ENQUÊTE

Noyau dur de 5 personnes :
- Un spécialiste de l’Infrastructure,
- un représentant des Forces de l’Ordre,
- un Psychologue, un Médecin,
- un Expert Automobile
- Un spécialiste de l’enjeu retenu

UN COLLEGE DE PERSONNES QUALIFIEES :

- Référents SR des administrations
- IPCSR, Auto écoles
- SDIS
- DRIRE, Contrôleur des transports
- CRAM, .

VALIDATION ET DIFFUSION :

- Suppression du collège technique et du comité de lecture
- Contrôle sur atteinte des objectifs
- Diffusion : idem REAGIR

FORMATION

Enquêteurs : 3 jours basés sur la formation REAGIR renforcée sur la méthodologie et des apports techniques

Personnes qualifiées : 1/2 journée de sensibilisation

ECHANGES

- Suppression du collège technique et du comité de lecture
- Contrôle sur atteinte des objectifs
- Diffusion : idem REAGIR

DROITS ET DEVOIRS

Les enquêteurs sont
- désignés
- missionnés par un arrêté de nomination par le préfet et par ordre de mission pour chaque enquête

L’engagement du service de l’enquêteur est nécessaire

la formation initiale de 3 jours

Trois règles essentielles :

- mission confiée par le Préfet
- secret partagé
- secret médical

Portfolio

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