Le risque routier en entreprise

Le risque routier en entreprise quels enjeux ?

Depuis plusieurs années, l’Etat, grâce notamment au concours de la Sécurité routière, participe activement ou soutient les initiatives et les actions de prévention du risque routier en s’appuyant notamment sur les acteurs représentatifs de la société civile :

Fédérations professionnelles ou entreprises d’envergure nationale tout secteur.

La Sécurité routière conduit ce chantier en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont une des missions est de prévenir et de réparer l’ensemble des risques professionnels.

De nombreuses entreprises françaises (constructeurs d’automobiles, compagnies d’assurance, compagnies d’autoroutes, sociétés de location de véhicules, entreprises du bâtiment et des travaux publics, etc.) se mobilisent aux côtés de la Sécurité routière et de la CNAMTS, en signant des chartes qui placent le risque routier au cœur de leurs préoccupations.

Elles s’engagent ainsi à mettre en œuvre une série de mesures concrètes pour installer un code de bonnes pratiques destinées à l’ensemble de leurs salariés.

La branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a la charge de gérer les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l’industrie, du commerce et des services, soit environ 17,8 millions de salariés.

En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT / MP :

• gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système

• met en oeuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d’information, de formation, de recherche, peut attribuer des incitations financières aux entreprises et exerce une activité de conseil et de contrôle

Elle assure également la diffusion d’une information statistique diversifiée sur les risques professionnels.

Les orientations relatives à la politique de prévention et d’assurance des risques professionnels sont déterminées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Cette commission est composée de représentants des partenaires sociaux, employeurs et salariés, à part égale.

Des comités techniques nationaux et régionaux (CTN et CTR), composés eux aussi à part égale de représentants des employeurs et des salariés, assistent les partenaires sociaux pour la définition des actions de prévention dans les différents secteurs d’activité (BTP, transports, alimentation, bois, commerces, textile, métallurgie, services...).

La politique de prévention est déclinée régionalement au sein de chaque Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), et, pour les DOM, au sein de chaque Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).